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Travaux facturés 2 ans après

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Travaux bricolage astuces : Travaux facturés 2 ans après


Invité
invité
L'artisan qui a réalisé des travaux chez moi me fait parvenir sa facture 2 ans après. Je me pose la question : est ce valable ?
22 mars 2008 à 22:27
Les Forums du bricolage 1

Travaux facturés 2 ans après


Invité
invité
Pourquoi ? Vous avez l’intention de ne pas payer ce que vous savez pertinemment devoir ? Sur un plan strict de la législation, si l’artisan à l’époque des travaux a établi un devis et que vous l’avez accepté et signé, vous avez OBLIGATION de régler la facture correspondante (prescription trentenaire). Par contre s’il n’y a pas eu de devis et si l’artisan ne peut pas prouver qu’il a travaillé chez vous, cela devient uniquement une question d’honnêteté de votre part. Si vous estimez que les artisans doivent venir chez vous et y exécuter des travaux sans être rémunérés… vous ne vous ferez pas beaucoup d’amis. J-Pierre, modérateur Bricovidéo.
Les Forums du bricolage 2

Travaux facturés 2 ans après


Invité
invité
Bonjour, Je dirais même qu'il me semble qu'il n'y a pas de délais pour envoyer une facture. Tous travaux commandés restent dus.
27 mars 2008 à 02:25
Les Forums du bricolage 3

Travaux facturés 2 ans après


Invité
invité
Votre artisan n'avait peut-être pas besoin d'argent au moment des travaux ? Maintenant oui, alors payez son travail.
04 avril 2008 à 13:35

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