Travaux facturés 2 ans après
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Travaux bricolage astuces : Travaux facturés 2 ans après
Invité

L'artisan qui a réalisé des travaux chez moi me fait parvenir sa facture 2 ans après. Je me pose la question : est ce valable ?
22 mars 2008 à 22:27
Les Forums du bricolage 1
Invité

Travaux facturés 2 ans après
Invité

Pourquoi ? Vous avez lintention de ne pas payer ce que vous savez pertinemment devoir ? Sur un plan strict de la législation, si lartisan à lépoque des travaux a établi un devis et que vous lavez accepté et signé, vous avez OBLIGATION de régler la facture correspondante (prescription trentenaire). Par contre sil ny a pas eu de devis et si lartisan ne peut pas prouver quil a travaillé chez vous, cela devient uniquement une question dhonnêteté de votre part. Si vous estimez que les artisans doivent venir chez vous et y exécuter des travaux sans être rémunérés
vous ne vous ferez pas beaucoup damis. J-Pierre, modérateur Bricovidéo.
Les Forums du bricolage 2
Invité

Travaux facturés 2 ans après
Invité

Bonjour, Je dirais même qu'il me semble qu'il n'y a pas de délais pour envoyer une facture. Tous travaux commandés restent dus.
27 mars 2008 à 02:25
Les Forums du bricolage 3
Invité

Travaux facturés 2 ans après
Invité

Votre artisan n'avait peut-être pas besoin d'argent au moment des travaux ? Maintenant oui, alors payez son travail.
04 avril 2008 à 13:35