Servitude droit de passage

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Questions Réponses Bricolage : Servitude droit de passage

Invité

Bonjour, locataire, j'accède à ma maison par une servitude, en passant devant 2 autre maisons. Récemment la maison du milieu a été rachetée. Le nouveau propriétaire en accord avec celui de la première souhaite déplacer cette servitude, et de ce fait, je ne passerais plus devant les 2 autres maisons mais au fond de leur terrain. Mais cette nouvelle servitude n’arrive pas directement dans mon terrain et va m’obliger à un parcours en L. quel sont mes droits ? Puis je m’y opposer même si mon propriétaire l'accepte ? Merci.

11 mars 2008 à 11:46

Aides techniques 1 aux Bricoleurs

Servitude droit de passage

Bricovidéo
Administrateur

12 983 messages

Bonjour, vous trouverez la réponse à votre question, avec références aux textes en vigueurs, dans Google en tapant « Droit de passage » ou « Servitude de passages ». Bonne lecture. Jean-Pierre – Modérateur

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