Législation évacuation eau pluviale sur la voie publique ayant une sortie
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Question conseils des bricoleurs : Législation évacuation eau pluviale sur la voie publique ayant une sortie
Bonjour,
Mon évacuation d'eau pluviale, je peux l'évacuer soit sur le chemin goudronné pour accès de mon voisin à sa propriété ou alors faire une tranchée de 15m afin qu'elle s’écoule dans le caniveau.
Mais je ne sais pas si la 1ère solution est légale.
Merci pour vos conseils.
Mon évacuation d'eau pluviale, je peux l'évacuer soit sur le chemin goudronné pour accès de mon voisin à sa propriété ou alors faire une tranchée de 15m afin qu'elle s’écoule dans le caniveau.
Mais je ne sais pas si la 1ère solution est légale.
Merci pour vos conseils.
03 novembre 2012 à 18:20
Conseils 1 évacuation eau
Législation évacuation eau pluviale sur la voie publique ayant une sortie
Bonjour, évitez avant tout les sources de conflit avec votre voisin. Si ça tourne au vinaigre, loi ou pas votre vie va devenir infernale pour longtemps, et en termes de tranchées vous serez servi ! Cordialement. Marie
04 novembre 2012 à 00:18