Demande de travaux pergola surface plancher
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Question Forum Travaux : Demande de travaux pergola surface plancher
Bonjour,
Je suis en train de faire une demande de travaux pour installer une petite pergola de 18m² et le maire du village (qui est très sympa d'ailleurs de répondre à mes mails) me demande d'indiquer la surface plancher.
Je suis un peu étonné parce qu'il me semblait que pour une pergola (ouverte/non fermée) il ne fallait justement pas indiquer la surface plancher (supplémentaire et soumise à taxation du coup ?).
Est-ce que quelqu'un pourrait éventuellement me confirmer que cela n'aura pas d'incidence par la suite si j'inscris effectivement ce qu'il me demande sur la demande préalable de travaux ?
Cordialement.
Je suis en train de faire une demande de travaux pour installer une petite pergola de 18m² et le maire du village (qui est très sympa d'ailleurs de répondre à mes mails) me demande d'indiquer la surface plancher.
Je suis un peu étonné parce qu'il me semblait que pour une pergola (ouverte/non fermée) il ne fallait justement pas indiquer la surface plancher (supplémentaire et soumise à taxation du coup ?).
Est-ce que quelqu'un pourrait éventuellement me confirmer que cela n'aura pas d'incidence par la suite si j'inscris effectivement ce qu'il me demande sur la demande préalable de travaux ?
Cordialement.
24 février 2021 à 06:41
Réponse 1 d'un contributeur du forum
Demande de travaux pergola surface plancher
Bonjour Mystidog
A partir du moment où vous modifiez l'aspect extérieur, il vous faut faire une Déclaration Préalable de Travaux (DP).
Document Cerfa 13703*07, à vérifier.
La surface du plancher se calcule au nu intérieur des murs et cloisons, partout où la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m.
Conditions particulières à proximité des monuments historiques et sites classés.
Vous avez intérêt à demander les documents en mairie (pour avoir le nombre de dossiers suffisant...).
Lien utile ci-dessous.
Déclaration préalable de travaux (DP) service-public.fr (service-public.fr)
Cordialement. Gad
A partir du moment où vous modifiez l'aspect extérieur, il vous faut faire une Déclaration Préalable de Travaux (DP).
Document Cerfa 13703*07, à vérifier.
La surface du plancher se calcule au nu intérieur des murs et cloisons, partout où la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m.
Conditions particulières à proximité des monuments historiques et sites classés.
Vous avez intérêt à demander les documents en mairie (pour avoir le nombre de dossiers suffisant...).
Lien utile ci-dessous.
Déclaration préalable de travaux (DP) service-public.fr (service-public.fr)
Cordialement. Gad
26 février 2021 à 07:44
Réponse 2 d'un contributeur du forum
Demande de travaux pergola surface plancher
Bonjour,
En fait après avoir pris contact directement avec la communauté de commune et le service urbanisme par téléphone il m'a bien été confirmé que le maire me raconte n'importe quoi. Alors soit il n'est pas honnête et il a essayé de me faire payer une taxe pour quelque chose que je n'avais pas à payer (histoire de faire rentrer un peu d'argent dans les caisses), soit il a confondu avec les vérandas.
Quoi qu'il en soit, je trouve ça super moyen. Il faut en fait simplement indiquer dans la description la surface d'emprise (et en aucun cas rentrer quelque chose dans la surface plancher qui ne concerne que lieux clos).
Pour une pergola il n'y a pas de taxe (à ce jour... ils vont bien nous inventer ça dans quelques temps) puisque c'est ouvert sur les côtés.
J'espère juste maintenant qu'il ne va pas me faire d'autres entourloupes parce que je ne suis pas tombé dans le panneau (du genre faire exprès de refuser le permis pour un prétexte ou un autre).
Cordialement et bonne journée.
En fait après avoir pris contact directement avec la communauté de commune et le service urbanisme par téléphone il m'a bien été confirmé que le maire me raconte n'importe quoi. Alors soit il n'est pas honnête et il a essayé de me faire payer une taxe pour quelque chose que je n'avais pas à payer (histoire de faire rentrer un peu d'argent dans les caisses), soit il a confondu avec les vérandas.
Quoi qu'il en soit, je trouve ça super moyen. Il faut en fait simplement indiquer dans la description la surface d'emprise (et en aucun cas rentrer quelque chose dans la surface plancher qui ne concerne que lieux clos).
Pour une pergola il n'y a pas de taxe (à ce jour... ils vont bien nous inventer ça dans quelques temps) puisque c'est ouvert sur les côtés.
J'espère juste maintenant qu'il ne va pas me faire d'autres entourloupes parce que je ne suis pas tombé dans le panneau (du genre faire exprès de refuser le permis pour un prétexte ou un autre).
Cordialement et bonne journée.
26 février 2021 à 15:28
Réponse 3 d'un contributeur du forum
Demande de travaux pergola surface plancher
Bonjour Mystidog
Dans l'esprit, on peut faire erreur sur le terme de pergola.
A la base, cette construction était généralement indépendante, dans un jardin, servant de support à des plantes grimpantes.
Le produit s'est modifié pour devenir un genre de véranda sans murs, tout au moins au départ.
Avec des toits opaques ou translucides, à panneaux ouvrants ou non, on obtient de très beaux produits.
Je ne pense pas que votre maire veuille vous induire en erreur surtout si votre dossier passe par une Communauté de Communes (ce qui ne simplifie pas toujours).
Dans votre déclaration (en-4 ), vous serez tout de même obligé d'indiquer une surface au sol pour assurer que vous êtes bien dans une construction de moins de 20 m ².
Cordialement. Gad
Dans l'esprit, on peut faire erreur sur le terme de pergola.
A la base, cette construction était généralement indépendante, dans un jardin, servant de support à des plantes grimpantes.
Le produit s'est modifié pour devenir un genre de véranda sans murs, tout au moins au départ.
Avec des toits opaques ou translucides, à panneaux ouvrants ou non, on obtient de très beaux produits.
Je ne pense pas que votre maire veuille vous induire en erreur surtout si votre dossier passe par une Communauté de Communes (ce qui ne simplifie pas toujours).
Dans votre déclaration (en-4 ), vous serez tout de même obligé d'indiquer une surface au sol pour assurer que vous êtes bien dans une construction de moins de 20 m ².
Cordialement. Gad
27 février 2021 à 08:41
Réponse 4 d'un contributeur du forum
Demande de travaux pergola surface plancher
Bonjour.
J'en ai entendu des vertes et des pas mûrs en fait en discutant avec des collègues sur les maires de petits villages.
J'espère effectivement que c'est simplement une erreur de sa part. Toujours est-il qu'après le mail cordial que je lui ai envoyé pour lui expliquer que j'avais contacté la communauté de commune, cette fois pas de réponse.
Bref c'est pas très grave, de mon côté en tout cas je fais les choses dans les règles de l'art et il ne pourra pas y faire grand chose.
Bon week-end (et merci pour vos messages).
J'en ai entendu des vertes et des pas mûrs en fait en discutant avec des collègues sur les maires de petits villages.
J'espère effectivement que c'est simplement une erreur de sa part. Toujours est-il qu'après le mail cordial que je lui ai envoyé pour lui expliquer que j'avais contacté la communauté de commune, cette fois pas de réponse.
Bref c'est pas très grave, de mon côté en tout cas je fais les choses dans les règles de l'art et il ne pourra pas y faire grand chose.
Bon week-end (et merci pour vos messages).
27 février 2021 à 11:34
