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Acompte versé et fin de contrat

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Bricoleurs astuces conseils : Acompte versé et fin de contrat


Invité
invité
En tant qu'artisan un client signe un devis et verse un acompte et plus tard il me dit qu'il ne veut plus que je lui fasse le travail car il aurait trouvé moins cher ailleurs.
Dois-je lui rendre son acompte ou pas ? Merci.
14 janvier 2010 à 21:38
Forums des bricoleurs 1

Acompte versé et fin de contrat


Invité
invité
Bonjour,
Nous dupliquons cette question dans le forum litiges.
Cordialement, Manu, modérateur du forum dépannage chauffage.
Forums des bricoleurs 2

Acompte versé et fin de contrat

PL
Membre inscrit
PL
13 462 messages
En principe si un client a signé un devis et versé un acompte, et par la suite refuse que l'on effectue le travail, l'acompte est perdu pour lui.
S'il veut être remboursé, il n'a plus qu'à engager une procédure judiciaire, à ses frais bien sûr.
Attention il peut vous demander de faire les travaux suite à ce litige, et ne pas vous payer.
Cordialement. 17/01/10
17 janvier 2010 à 15:36

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